Déclaration sur la protection des données

1. Responsables du traitement et délégué à la protection des données

Dans cette déclaration sur la protection des données, nous vous informons sur la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles en relation avec ce site Internet.

«Nous» ou «notre» désigne Valora Schweiz AG, Hofackerstrasse 40, 4132 Muttenz, et bob Finance, Succursale de Valora Schweiz AG, Hardturmstrasse 161, 8005 Zurich, en tant que responsables conjoints du traitement.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse dataprivacy@valora.com ou par courrier à Valora Schweiz AG, Hofackerstrasse 40, 4132 Muttenz, à l’attention du «délégué à la protection des données».

2. Types de données et finalités du traitement

Données relatives à l'achat d’un produit et à la création d’un compte client: Si vous décidez de conclure un contrat d’achat pour un ou plusieurs des produits proposés sur ce site, nous collectons certaines données personnelles de base (nom, prénom, date de naissance) et des données de contact (adresse e-mail et adresse). Nous avons besoin de ces données pour créer votre compte client, pour vous contacter, si nécessaire, et pour vous livrer les produits achetés. Si vous souhaitez conclure un contrat de financement pour l’achat d’un téléphone portable, nous avons besoin d’informations additionnelles de votre part pour vérifier votre solvabilité et, en cas de résultat positif, d’une copie de votre pièce d’identité et de votre numéro de téléphone portable afin de vérifier sans équivoque les données personnelles de base que vous avez fournies. Si un contrat de financement est conclu, nous pouvons vous envoyer des rappels de paiement par SMS, e-mail ou courrier. Nous utilisons également votre historique des transactions (y compris le numéro de série et le numéro IMEI de l’appareil acheté), afin de garantir une bonne exécution du contrat et le respect des conditions d’utilisation de ce site Internet.

Données des moyens de paiement: Lors du processus d’achat, il peut vous être demandé d’indiquer un moyen de paiement valable. Les informations sur votre moyen de paiement sont directement collectées sur notre site Internet par notre prestataire de paiement Datatrans, sous sa propre responsabilité. Valora reçoit du prestataire de paiement un pseudonyme de carte de crédit, le type de carte et la date d’expiration afin d’initier un paiement. Nous recevons également une forme masquée de votre numéro de carte de crédit (par exemple 123456XXXXXX7890), afin de pouvoir identifier les paiements entrants. Pour plus d’informations sur la façon dont le prestataire de paiement traite vos données, vous pouvez consulter la déclaration de Datatrans sur la protection des données sur https://www.datatrans.ch/fr/declaration-protection-donnees/.

Prospection directe: Si vous nous donnez votre accord, nous utiliserons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable, ainsi que les historiques de votre panier et de vos transactions pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations pertinentes sur nos produits.

Journal et données d’analyse:

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur enregistre automatiquement les détails de votre visite, par exemple votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous nous visitez, le type de navigateur utilisé et certaines informations concernant votre utilisation du site Internet, y compris la date et la durée de votre visite, ainsi que des informations sur les produits que vous avez consultés sur notre site Internet et que vous avez placés dans le panier. Pour collecter les données du journal et d’analyse, nous utilisons des technologies de suivi, ainsi que des cookies et des services d’analyse de tiers. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies.

3. Obtention de vos données personnelles auprès de tiers

Lorsque vous sollicitez la conclusion d’un contrat de financement, nous transmettons vos données personnelles (nom, adresse, date de naissance), ainsi que les informations de l’appareil ou du navigateur de l’appareil à partir duquel vous accédez à notre site Internet à des agences de renseignements économiques (p. ex. ZEK, CRIF). Ces agences vérifient la solvabilité et les fraudes à l’aide des données personnelles et des données de l’appareil. Elles nous transmettent les résultats des vérifications, dont nous tenons compte lorsque nous décidons de soumettre une offre de financement ou non. Dans le cadre de la vérification de la solvabilité, nous vérifions également vos données dans les bases de données de clients et de contrats existantes de bob Finance.

4. Décisions automatisées

Sur la base des informations sur la solvabilité, nos systèmes déterminent le risque du financement que vous avez demandé à l’aide d’algorithmes. Nos systèmes prendront une décision entièrement automatisée pour déterminer si nous pouvons vous proposer un contrat de financement ou non.

5. Transmission de vos données personnelles

  • Transmission aux collaborateurs et aux entreprises affiliées: Si nécessaire aux fins de traitement susmentionnées, nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos propres collaborateurs et à nos entreprises affilées (généralement en Suisse et, exceptionnellement, hors de Suisse).
  • Transmission à des tiers: Dans le cadre de la vérification de la solvabilité, nous transmettrons vos données personnelles de base et les données des appareils aux agences de renseignements économiques pertinentes. De plus, lorsque vous souscrivez une assurance pour un nouvel appareil (AppleCare+), vos données sont transmises à l’assureur.
  • Transmission aux sous-traitants: Pour vérifier les informations que vous avez fournies, un prestataire de services externe reçoit vos données personnelles de base et les compare aux informations de la pièce d’identité que vous avez téléchargée. De même, afin d’exécuter le contrat entre vous et nous, nous pouvons confier le traitement de vos données à des tiers et transmettre, si nécessaire, vos données personnelles à ces tiers. Ainsi, nous communiquons votre nom et votre adresse à notre partenaire logistique pour vous livrer le produit et notre service d’envoi de SMS reçoit votre numéro de téléphone portable et des informations pertinentes sur les montants dus.
  • Divulgation en relation avec des transactions financières: Si nous sommes impliqués dans un regroupement d’entreprises (fusion), une entreprise commune (joint venture), une acquisition ou une vente de parts sociales ou d’actifs, nous pouvons transférer vos données, le cas échéant, à l’autre partie à la transaction.
  • Divulgation dans le cadre d’une procédure pénale: Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons divulguer des informations dont la divulgation est nécessaire ou opportune pour enquêter sur un délit réel ou présumé ou une autre violation de nos droits ou de droits de tiers ou pour prévenir un tel délit ou une telle violation.

6.Lieu de traitement et transfert vers des pays tiers

Vos données sont traitées en Suisse et à l’étranger. S’il est nécessaire ou opportun de transférer vos données personnelles dans un pays qui ne dispose pas d’un niveau de protection des données suffisant, nous fournirons les garanties appropriées: soit des clauses contractuelles types reconnues sont conclues avec le destinataire, soit le destinataire peut prouver qu’il est auto-certifié dans le cadre du Privacy Shield (UE-US/CH-US).

7. Durée de traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins du traitement ou jusqu’à la fin de la période de conservation légale ou contractuelle pour vos données personnelles.

  • Nous conservons les données personnelles de base et les données de contact pendant une durée de 5 ans à compter de la conclusion du contrat (achat direct) ou de l’expiration du contrat (financement).
  • Nous conservons les contrats pendant une période de 10 ans à compter de la conclusion du contrat (achat direct) ou de l’expiration du contrat (financement).
  • Nous conservons les données relatives à la solvabilité pendant une durée de 10 ans à compter de l’expiration du contrat de financement.
  • Nous conservons une copie de votre pièce d’identité pendant une durée de 10 ans à compter de l’expiration du contrat de financement.
  • Nous conservons les données des moyens de paiement pendant une durée de 5 ans.
  • Nous conservons les correspondances électroniques pendant une durée maximale de 5 ans.
  • Si vous avez accepté de recevoir des offres intéressantes et des informations sur nos produits, nous utilisons votre adresse e-mail à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement, par exemple en cliquant sur le lien de «désabonnement» dans notre e-mail.
  • Nous conservons les données de journal et d’analyse sous forme personnelle pendant une durée maximale de 26 mois.

8. Vos droits

Vous avez les droits suivants en relation avec vos données à caractère personnel:

  • Révocation d’autorisations: En ce qui concerne les traitements de données auxquels vous avez consenti, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.
  • Droit d’accès: Vous avez également le droit de savoir quelles données vous concernant nous traitons sur quelle base légale et à quelles fins, ainsi que de demander une copie gratuite de vos données à caractère personnel.
  • Droit de rectification: Si vos données sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit d’exiger la rectification de vos données à caractère personnel. Vous pouvez rectifier certaines informations vous-même dans votre compte client.
  • Droit d’effacement: Vous pouvez exiger de faire supprimer vos données à caractère personnel, en particulier si elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites.
  • Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement et/ou de la transmission de vos données à caractère personnel.
  • Décisions automatisées: Lorsque des décisions dans le cadre de ce site Internet reposent exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez demander une vérification manuelle de la décision.

Si vous voulez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données (coordonnées dans la section 1).

Droit de recours: Si vous avez des raisons de penser que Valora ne traite pas vos données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur et/ou si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse reçue à votre demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

9. Liens vers des sites Internet externes

Vous visitez les sites Internet de tiers, vers lesquels nous avons établi des liens, à votre propre risque. Nous n’avons pas vérifié les sites Internet de tiers vers lesquels nous avons établi des liens sur notre site Internet et nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement des données personnelles par ces exploitants de sites Internet. Nous vous recommandons de lire au préalable les déclarations sur la protection des données des sites Internet externes.

10. Modifications de la présente déclaration relative à la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration sur la protection des données. La date figurant à la dernière ligne de la présente déclaration sur la protection des données est celle de la dernière mise à jour. Les nouvelles versions seront marquées, p. ex. par une étiquette «Nouveau».

Dernière mise à jour le: 21.10.2019