Conditions d’utilisation du site Internet «zer000.ch»

1. Généralités

Bienvenue sur le site www.zer000.ch («site Internet»). Sur ce site Internet, Valora Schweiz AG, Hofackerstrasse 40, 4132 Muttenz («Valora») propose, en tant que vendeuse, ses produits à la vente, avec l’assistance de bob Finance, succursale de Valora Schweiz AG, Hardturmstrasse 161, 8005 Zurich («BOB»). Votre accès à ce site Internet, qui est exploité par BOB, et votre utilisation de celui-ci, sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes. En accédant à ce site Internet, en naviguant sur celui-ci et en achetant des produits par le biais de ce site Internet, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans limitation et sans réserve.

Sur www.zer000.ch, vous pouvez, en tant que client, acheter vos produits préférés d’Apple et d’autres partenaires de Valora en quelques clics.

2. Inscription et commande

a) Inscription

b) Informations complémentaires pour la conclusion d’un contrat de financement

Chaque commande requiert l’enregistrement de vos données personnelles de base (notamment nom, prénom, date de naissance) et vos coordonnées (notamment adresse e-mail et domicile).

Les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans révolus et qui ont leur domicile en Suisse, qui disposent d’un moyen de paiement valable à cet effet et, en cas de conclusion d’un contrat de financement, sont solvables, peuvent s’inscrire.

En plus des informations pour l’inscription, les informations ci-après sont obligatoires pour la conclusion d’un contrat de financement:

  • Un numéro de téléphone portable valable
  • Une pièce d’identité en cours de validité

c) Vérification et exactitude des informations

Validité de la pièce d’identité et vérification de l’âge par Valora.

La validité et l’appartenance du numéro de téléphone portable au client sont vérifiées à l’aide d’un SMS de contrôle.

La vérification de l’adresse e-mail et la confirmation de sa validité sont vérifiées par plusieurs requêtes.

Lors de l’enregistrement d’un moyen de paiement, la validité du moyen de paiement est vérifiée.

d) Commande / conclusion du contrat

Les commandes et les ventes sont effectuées exclusivement en ligne par le biais du site Internet. Le client sélectionne sur le site Internet le produit ou les produits qu’il souhaite acheter à Valora. Le client peut combiner individuellement les produits proposés et les placer dans son panier. Selon le panier, différentes options de paiement sont proposées au client, la paiement au moyen d’un contrat de financement nécessitant l’achat d’un téléphone portable et la preuve de la solvabilité (voir ci-après les explications sur 4b)Prix et paiement/modalités de paiement/vérification de la solvabilité).

En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant» , le client soumet une offre ferme (ci-après également «commande») pour acheter les produits qui se trouvent dans le panier.

La réception de la commande est confirmée par e-mail. Toutefois, un contrat entre le client et Valora n’est conclu que par la déclaration d’acceptation de l’offre par Valora, qui est envoyée au client par e-mail séparé après la confirmation de la commande. Valora est libre de ne pas accepter une offre, pour quelque motif que ce soit, et de refuser de l’accepter.

e) Restriction de quantité

Des restrictions de quantité peuvent être enregistrées dans le système par commande ou par client. Celles-ci dépendent du mode de paiement et/ou des mensualités dues.

f) Modification de commandes

Lors de son inscription et pour le paiement, le client est tenu d’indiquer toutes les données demandées de manière complète et véridique.

Lors de l’inscription, les informations fournies sont vérifiées comme suit:

Les modifications ultérieures de commandes fermes ne sont pas possibles.

3. Livraison

Les produits sont livrés directement à l’adresse en Suisse indiquée par le client. Valora s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ceux-ci demeurent purement indicatifs.

Veuillez noter que, de manière exceptionnelle, nous ne sommes pas tenus de livrer les produits commandés si nous avons correctement commandé les produits, mais que nous n’avons pas été livrés correctement ou dans les délais. La condition préalable est que nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des produits et que nous vous avons informé immédiatement de cette circonstance. En cas d’indisponibilité ultérieure du produit, nous vous rembourserons immédiatement les paiements déjà effectués.

Dans la mesure du possible, les bons de livraison, les factures et les rappels sont envoyés par voie électronique.

4. Prix et paiement

a. Conditions de prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

Des ajustements de prix sont possibles. Le prix indiqué sur le site Internet au moment de la soumission de l’offre (commande) fait foi.

b. Modalités de paiement / vérification de la solvabilité

a. Vérification de la solvabilité

Les clients qui s’intéressent au paiement par mensualités avec 0% d’intérêts autorisent Valora et BOB à effectuer des vérifications de leur solvabilité à leur seule discrétion. À cette fin, Valora et BOB peuvent transmettre les données des clients à des tiers (cf. pour plus d’informations la déclaration sur la protection des données [URL]).

b. iPhone avec produits et/ou services additionnels

Si la solvabilité est confirmée, le client peut choisir de payer un ou plusieurs iPhone(s) et les produits accessoires commandés par mensualités avec 0% d’intérêts. À cette fin, le client conclut un contrat de financement avec Valora, conformément aux conditions-cadre indiquées dans [URL contrat de financement zer000.ch avec ses Conditions générales]. Pour la conclusion du contrat de financement, un mot de passe unique (OTP) est envoyé au client par SMS, qui est utilisé pour la signature du contrat en ligne et remplace la signature manuscrite. Après la signature du contrat par le client via OTP, Valora lui envoie la déclaration d’acceptation de la commande par e-mail. Par cette étape, le contrat de financement est valablement conclu.
Si, en raison de la vérification de la solvabilité ou des créances ouvertes vis-à-vis de Valora ou de BOB au moment de la commande, il n’est pas possible de proposer un contrat de financement au client, le client peut payer les produits par paiement unique à l’aide d’un moyen de paiement de son choix (p. ex. Visa, MasterCard).
Les méthodes de paiement pouvant être sélectionnées par le client sont indiquées durant le processus de commande.

  • Produits et/ou services (sans iPhone)

Les commandes d’appareils accessoires (sans iPhone) peuvent être payées par le client par un paiement unique en utilisant le moyen de paiement de son choix.

5. Produits Apple

En tant que revendeur agréé par Apple, Valora vend les produits Apple proposés sur le site Internet et agit comme vendeur de matériel informatique (hardware) vis-à-vis des clients. Si, en plus de l’achat d’un produit Apple, vous voulez bénéficier des prestations d’assurance d’AppleCare+, Valora agit également en tant que revendeur agréé et comme intermédiaire pour ce service d’assurance, mais non comme assureur. AppleCare+ est une police d’assurance proposée par AIG Europe S.A., Luxembourg, succursale d’Opfikon («AIG»). Apple traite au nom d’AIG les demandes et toutes les réclamations que vous notifiez. Si vous décidez d’acheter AppleCare+, nous vous recommandons de lire le résumé de la police (https://www.apple.com/legal/sales-support/applecare/applecareplus/docs/applecareplus_chfr_kfd.html) et les conditions d’assurance d’AppleCare+ (https://www.apple.com/chde/legal/sales-support/applecare/applecareplus/docs/applecareplus_chde_tc.html[A1] ) et de sauvegarder ces documents étant donné qu’ils contiennent toutes les informations que vous devez connaître.

6. Garantie, responsabilité et retours

Bien que Valora/BOB s’efforce de fournir des informations correctes et à jour (descriptions de produits, images, dimensions, poids, spécifications techniques, relations entre les accessoires et autres informations), Valora/BOB ne garantit, ni explicitement ni implicitement, l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur ce site Internet, dans la mesure permise par la loi.

En principe, les produits achetés ne peuvent pas être retournés. Une exception s’applique aux polices d’assurance d’AppleCare+, qui peuvent être résiliées chez Apple conformément aux dispositions du contrat d’assurance. Le remboursement de primes déjà payées, le cas échéant, est exclusivement traité par Apple. En ce qui concerne la vente de produits AppleCare+, Valora agit exclusivement comme intermédiaire.

La garantie légale pour les défauts s’applique. À la discrétion de Valora, les prétentions en garantie du client sont exécutées par rectification (réparation), livraison ultérieure de produits de remplacement équivalents sans défaut ou résolution du contrat (action rédhibitoire). Les rectifications (réparations) sont effectuées par des ateliers agréés mandatés par Valora. Le client n’est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n’a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s'éteint en cas d'intervention technique et de défauts résultant d'une manipulation inadéquate, d'une sollicitation excessive, d'une utilisation inappropriée, d'une intervention extérieure (dégâts dus à l'humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l'inobservation du mode d'emploi et des instructions d'entretien du fabricant.

7. Propriété des contenus

Le site Internet et l’intégralité de son contenu, y compris, notamment, tous les textes et toutes les images, sont la propriété de BOB, de Valora ou de tiers et sont protégés par le droit d’auteur, tous droits étant réservés, sauf indication contraire. Tout contenu qui est une marque, un logo ou une marque de service est également une marque déposée ou non de BOB, de Valora ou de tiers. Votre utilisation de tout contenu, à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes conditions d’utilisation, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire des contenus. BOB, Valora et les tiers font pleinement respecter leurs droits de propriété intellectuelle de par la loi, y compris en ayant recours à des poursuites pénales.

8. Utilisation des informations

Vous pouvez librement naviguer sur ce site Internet, mais vous pouvez uniquement accéder aux informations sur ce site Internet, les télécharger ou les utiliser, y compris tous les documents, images, fichiers audio et vidéo, si cela se produit dans le cadre de votre propre utilisation non commerciale. Sauf indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à distribuer, modifier, copier, transférer, afficher, réutiliser, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, céder, vendre ou utiliser de toute autre manière des informations sans l’autorisation écrite de Valora/BOB. Vous devez conserver et reproduire toutes les indications de droit d’auteur ou autres indications relatives à la propriété intellectuelle contenues dans les informations que vous téléchargez. Sauf disposition contraire dans le présent paragraphe, Valora ne garantit pas que votre utilisation des matériaux représentés sur le site Internet ne viole pas de droits de tiers. Il vous est interdit d’utiliser des appareils, des logiciels ou des processus destinés à nuire au bon fonctionnement du site Internet.

9. Sites Internet de tiers

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, dont BOB n’est pas le propriétaire ou qui ne sont pas exploités par BOB. Ces liens ne sont fournis qu’à des fins purement informatives. BOB n’assume pas de responsabilité pour les contenus de ces sites Internet de tiers et une connexion est établie à vos propres risques. BOB n’assume pas non plus de responsabilité pour les sites Internet de tiers qui contiennent des liens vers ce site Internet.

10. Informations que vous nous fournissez

À l’exception des données personnelles, qui sont couvertes par notre déclaration sur la protection des données (URL), toute communication ou tout matériel que vous soumettez sur le site Internet est traité comme non confidentiel et non protégé par le droit d’auteur. Tout ce que vous nous transmettez ou publiez devient la propriété de Valora/BOB et peut être utilisé à toute fin, y compris, notamment, la copie, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage. De plus, Valora/BOB est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans les communications que vous envoyez au site Internet à toute fin, y compris, notamment, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits en utilisant ces informations.

11. Dispositions finales

En cas d’ambiguïtés et/ou de contradictions entre les textes allemand, français, anglais et/ou italien, seul le texte allemand fait foi.

Si, pour quelque motif que ce soit, des parties des présentes conditions d’utilisation s’avèrent être inapplicables ou invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Les dispositions du droit matériel suisse s’appliquent en exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for est déterminé par l’article 32 du Code de procédure civile suisse.

Valora se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur des conditions d’utilisation peut être consultée et imprimée sur www.zer000.ch.

Dernière mise à jour: Octobre 2019